l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de prélever 1 euro sur le budget alloué à l’enseignement privé sous contrat pour créer un fonds national destiné à indemniser et accompagner les victimes de violences en milieu scolaire. Concrètement, cela aurait permis de financer un mécanisme de réparation et de soutien pour les élèves victimes, en s’appuyant sur les recommandations d’une commission parlementaire. L’amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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