l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de prélever 1 euro sur le budget alloué à l’enseignement privé sous contrat pour créer un fonds national destiné à indemniser et accompagner les victimes de violences en milieu scolaire. Concrètement, cela aurait permis de financer un mécanisme de réparation et de soutien pour les élèves victimes, en s’appuyant sur les recommandations d’une commission parlementaire. L’amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.

Résumé généré par IA