l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de créer un fonds national pour indemniser et accompagner les victimes de violences commises par des adultes dans les écoles, qu'elles soient publiques ou privées sous contrat. Cet amendement visait à allouer 1 euro pour cette mesure dans le budget de l'enseignement privé. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas incluse dans la loi de finances pour 2026, reportant ainsi toute action concrète sur ce sujet.
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