l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir une réduction d’impôt sur le revenu aux propriétaires d’objets mobiliers inscrits (et non plus seulement classés) au titre des monuments historiques, pour les travaux de conservation ou de restauration. Cette mesure aurait pu coûter jusqu’à 1 million d’euros par an à l’État, compensé par une taxe sur certaines transactions financières. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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