l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 15 postes (équivalents temps plein) et de 1,4 million d'euros le budget des services consulaires pour réduire les retards dans le traitement des actes d'état civil des Français à l'étranger. Si cet amendement avait été adopté, les délais de transcription des actes (actuellement en moyenne 79 jours) auraient pu diminuer, améliorant ainsi l'accès aux services administratifs pour les expatriés.
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