l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rendre le crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) moins avantageux pour les ménages les plus aisés, en le rendant dégressif selon leurs revenus. Cet amendement ne modifiait pas le principe du CISAP, mais cherchait à en limiter l’avantage fiscal pour les foyers les plus riches, tout en maintenant les aides pour les personnes dépendantes ou en situation de handicap. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.

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