l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter 15 postes (équivalents temps plein) aux services consulaires chargés de l’état civil, pour un coût de 1,4 million d’euros. Cela aurait permis de réduire les retards dans le traitement des dossiers d’état civil à l’étranger, où les délais moyens atteignent actuellement 79 jours. Le projet a été rejeté en première lecture du budget 2026.
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