l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit les plafonds de dépenses éligibles au crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP). Le plafond principal passe de 12 000 € à 10 000 €, et celui de la première année de 15 000 € à 13 000 €, avec une économie estimée à 110 millions d’euros pour l’État. Cette mesure vise à limiter les dépenses fiscales tout en maintenant certaines majorations pour les ménages avec enfants ou personnes âgées.
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