l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajuster une taxe sur les actifs non utilisés par les holdings patrimoniales, introduite par le Sénat. Cet amendement visait à clarifier certaines règles et à supprimer des exonérations jugées non pertinentes. Le rejet signifie que la version initiale de la taxe, avec ses règles et exonérations, reste en vigueur, ce qui pourrait affecter les holdings patrimoniales et, indirectement, les investisseurs et les finances publiques.
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