l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3091 — l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-25T00:00:00.000Z
End: 2025-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les Départements d'un mécanisme de lissage des recettes fiscales (DILICO). Ce rejet signifie que les Départements devront continuer à contribuer à hauteur de 140 millions d'euros, ce qui pourrait réduire leurs marges de manœuvre budgétaires et impacter leurs investissements locaux, comme les aides aux communes ou les projets structurants.

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