l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3090 — l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-25T00:00:00.000Z
End: 2025-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour réduire de 10 millions d'euros les taxes spéciales d'équipement (TSE) affectées aux établissements publics fonciers (EPF). Cela signifie que ces organismes auront moins d'argent à leur disposition pour financer des projets d'aménagement du territoire. Pour les citoyens, cela pourrait ralentir certains projets locaux comme la construction de logements ou d'infrastructures, mais cela pourrait aussi réduire légèrement la pression fiscale si les collectivités locales décident de compenser cette baisse.

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