l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’augmenter les effectifs des préfectures et sous-préfectures en recrutant massivement des agents pour améliorer l’accueil des usagers, alors que les effectifs ont diminué de 14 % depuis 2010. Son rejet signifie que le gouvernement maintient sa politique budgétaire actuelle pour 2026, sans augmentation des moyens humains dans ces services. Concrètement, les délais de traitement des demandes (comme les titres de séjour) pourraient donc continuer à s’allonger, et l’accès aux droits des étrangers resterait limité par la dématérialisation.

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