l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire les dépenses liées aux "comités Théodule", ces instances consultatives coûteuses et peu utiles selon son auteure. Son rejet signifie que le budget 2026 conserve les crédits alloués à ces comités, sans modification. Concrètement, leur fonctionnement et leur coût restent inchangés pour l'année prochaine.

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