l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire le nombre et le coût des "comités Théodule" (instances consultatives ministérielles) dans le budget 2026, estimant que leur utilité était limitée malgré leur coût. Cet amendement visait à économiser quelques millions d'euros et à clarifier l'action publique, mais il n'a pas été adopté. Pour les citoyens, cela signifie que ces instances continueront à fonctionner comme avant, sans réduction de leurs dépenses ni amélioration de leur efficacité.

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