l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3078 — l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-24T00:00:00.000Z
End: 2025-10-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de former les professionnels de la justice aux violences sexuelles et intrafamiliales. Cela signifie que, pour l'instant, aucune mesure supplémentaire ne sera prise pour améliorer la formation des acteurs judiciaires sur ces sujets. Les citoyens pourraient donc ne pas voir d'amélioration dans la prise en charge de ces affaires par la justice.

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