l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°3536 proposait de supprimer une mention dans le texte sur la taxe des logements vacants, afin de renforcer son caractère incitatif en permettant aux communes de mieux adapter les taux pour encourager la mise en location des logements inoccupés. Son rejet signifie que cette modification n'a pas été adoptée dans le projet de loi de finances pour 2026.
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