l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre du projet de loi de finances pour 2026 en y ajoutant les mots "prises par voie d'ordonnance". Cet amendement visait à signaler que certaines mesures pourraient être adoptées par ordonnance, un texte pris par le gouvernement sans vote parlementaire.