l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant aux communes de fixer des taux de taxe sur les logements vacants. Cela signifie que les communes pourront continuer à déterminer elles-mêmes ces taux pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vides, mais sans garantie que ces taux seront suffisamment élevés pour avoir un effet concret sur la disponibilité de logements.
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