l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'étendre à tous les territoires d'outre-mer (et pas seulement La Réunion) une exonération de TVA sur les produits de première nécessité comme les aliments et les produits d'hygiène. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu réduire le coût de la vie pour les habitants de ces régions, mais il a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IA