l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajuster à la baisse les prévisions de recettes fiscales (notamment la TVA) pour 2026, en estimant que ces recettes étaient surévaluées. Cet amendement visait à modifier légèrement les chiffres du solde budgétaire structurel présentés dans le projet de loi de finances, pour refléter une plus grande prudence. Le rejet signifie que les députés ont choisi de conserver les prévisions initiales du gouvernement.
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