l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3009 — l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui remplace les formations obligatoires pour les nouveaux élus par des réunions d'information. Cela vise à alléger le budget formation et à éviter de ponctionner les ressources dédiées aux formations liées aux délégations exercées. Pour les citoyens, cela peut signifier que leurs élus seront informés plus rapidement sur des sujets comme la prévention des violences sexistes et sexuelles, mais avec moins de détails qu'une formation complète.

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