l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réforme du statut de l’élu local

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le terme "formation sur les" par "sensibilisation aux" dans l'article 15 bis, et de supprimer les détails précis des modules de formation prévus. Concrètement, cela aurait laissé plus de liberté aux collectivités pour organiser cette session d'accueil des nouveaux élus, en la recentrant sur une approche moins contraignante et plus adaptable à leurs besoins locaux.

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