l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L'amendement n°132 proposait de remplacer la "formation sur les fonctions d'élu local" par une simple "sensibilisation au statut de l'élu", en supprimant les détails précis prévus dans l'article 15 bis. Cela aurait donné plus de liberté aux collectivités pour organiser cette session, sans imposer un contenu rigide et non exhaustif. Les députés ont finalement rejeté cet amendement lors du vote.