l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3007 — l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui augmente le congé de formation des élus locaux, passant de 18 à 21 jours par mandat. Cette mesure permet aux élus de mieux se former pour exercer leurs fonctions, tout en compensant financièrement ces jours supplémentaires. Pour les citoyens, cela peut signifier des élus mieux préparés et plus compétents dans la gestion des affaires locales.

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