l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2991 — l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réforme du statut de l’élu local

En cours878 amendements

Voir les 120 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit un article supprimé en première lecture, renforçant les droits des élus locaux salariés. Désormais, les absences liées à leur mandat seront mieux protégées dans leur parcours professionnel, notamment pour le calcul des droits sociaux. Cette mesure doit encore être examinée dans la suite du processus législatif avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA