l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2983 — l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui prévoyait d'allonger les délais de convocation des conseils municipaux. Cela signifie que les communes, surtout les plus petites, pourront continuer à convoquer rapidement leurs conseils municipaux pour traiter des sujets urgents. Les citoyens pourront donc voir leurs élus se réunir plus souvent pour discuter de problèmes locaux nécessitant une réponse rapide.

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