l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2970 — l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre publics, via un décret, les documents listant les indemnités perçues par les élus locaux. Sans cet amendement, les citoyens devront continuer à demander ces documents case par case aux collectivités, ce qui peut rendre l'accès à l'information moins transparent.

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