l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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En clair
L'amendement revalorise les indemnités de fonction des adjoints au maire dans toutes les communes, en augmentant les taux légaux de 10% pour chaque strate de population. Cela signifie que les adjoints recevront un peu plus pour leur travail, mais cela coûtera plus cher aux communes, jusqu'à 112 millions d'euros par an au total. Le gouvernement a aussi ajouté une possibilité pour certaines grandes villes (Paris, Lyon, Marseille) de réduire ces indemnités si le conseil municipal le décide.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il reprend le contenu de l’amendement no 652 de Mme Brocard, qu’elle a retiré et qui proposait une revalorisation des indemnités maximales des adjoints similaire à celle votée pour les maires hier soir. Concrètement, il prévoit une hausse de 1 point d’indice par strate, qui aboutirait à une augmentation limitée à 1,38 % dans les plus grandes communes et portée à 10 % dans les plus petites.Il y a un peu de confusion et je vais essayer de reprendre de la manière la plus claire possible. Dans le te…