l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L'amendement revalorise les indemnités de fonction des adjoints au maire en augmentant les taux légaux de 10% pour toutes les strates de communes, avec des taux allant de 10,7% pour les moins de 500 habitants à 72,5% pour les plus de 200 000 habitants. Cette hausse vise à reconnaître l'engagement des élus locaux, mais elle alourdit les dépenses des communes, estimées à près de 112 millions d'euros par an. Le texte permet aussi aux conseils municipaux de Marseille, Lyon et Paris de réduire ces indemnités si les maires le demandent.