l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "dirige" par "coordonne" pour décrire le rôle du préfet à Mayotte. Cela signifie que le préfet gardera le pouvoir de diriger les services de l'État sur l'île, plutôt que de simplement les coordonner. Cet amendement visait à clarifier le rôle du préfet, mais son rejet maintient le statut quo en termes de pouvoir décisionnel.
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