l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2865 — l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale a adopté le premier article et son rapport du projet de loi pour Mayotte, qui vise à améliorer les conditions de vie dans ce département d'outre-mer. Ce texte prévoit des mesures pour renforcer la sécurité, l'éducation et les services publics, avec un impact concret sur la qualité de vie des Mahorais. Les détails des actions et financements seront précisés dans les articles suivants du projet de loi.

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l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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