l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie du texte de loi si un autre amendement n'était pas adopté. Cet amendement concernait l'inclusion des élus locaux et des parlementaires dans la décision de la stratégie pour Mayotte. Le rejet signifie que le processus de décision reste tel qu'il était prévu initialement, sans cette condition supplémentaire.