l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement ajoute une phrase dans l’article 1er du projet de loi pour souligner que l’État devra renforcer ses moyens de lutte contre l’agriculture informelle et les pesticides illégaux à Mayotte. Concrètement, cela signifie que le gouvernement s’engage à mieux contrôler ces pratiques dangereuses pour la santé, comme l’utilisation de produits interdits qui contaminent les légumes vendus localement.

Résumé généré par IA