l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement modifie légèrement la formulation de l'article 1er du projet de loi en remplaçant une expression neutre ("nécessite de prendre les mesures nécessaires") par une formulation plus ferme ("impose une réponse de fermeté absolue"). Concrètement, cela renforce le ton du texte en soulignant l'urgence et la gravité de la situation sécuritaire à Mayotte, sans pour autant créer de nouvelles obligations juridiques immédiates.

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