l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "augmentation" par "doublement" dans une phrase de l'article 1er, ce qui aurait imposé au gouvernement d'engager une trajectoire claire pour porter la flotte des intercepteurs à Mayotte à au moins deux fois son niveau actuel. Son rejet signifie que cette précision contraignante n'a pas été intégrée au texte final lors de cette lecture.

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