l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter, dans l'article 1er du projet de loi, une demande de précision sur le coût financier total du "rideau de fer" maritime annoncé pour Mayotte. Concrètement, cela aurait obligé le gouvernement à inclure ce chiffre dans le rapport annexé, permettant ainsi d'évaluer l'enveloppe financière consacrée à ce dispositif par rapport aux autres besoins du territoire.

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