l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "grave" après "menace" dans un texte sur Mayotte, pour souligner l'impact de l'immigration clandestine. Ce rejet signifie que la formulation initiale reste inchangée, sans cette précision sur la gravité de la situation. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car il s'agit d'une modification de texte législatif sans conséquence immédiate sur les politiques publiques.

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