l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le mot "grave" après "menace" dans l'article 1er du projet de loi. Concrètement, cela aurait renforcé la description des déséquilibres causés par l'immigration clandestine à Mayotte, en soulignant leur ampleur et leurs conséquences sur la cohésion sociale du territoire. Cependant, cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

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