l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement modifie la formulation de l'article premier en remplaçant une expression générale par des termes plus fermes. Concrètement, il impose des mesures coercitives pour lutter contre l'immigration clandestine et l'habitat informel à Mayotte, avec une obligation de démolir systématiquement ces constructions et d'évacuer immédiatement leurs occupants. Cela renforce l'idée d'une action publique directe et dissuasive sur le territoire mahorais.

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