l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi en ajoutant, après le mot "civile", les termes "la sécurité intérieure, la souveraineté nationale". Cela renforce explicitement l'importance de ces enjeux dans le texte de loi, en soulignant leur lien avec la paix civile à Mayotte. Concrètement, cela rappelle que la refondation du territoire doit aussi passer par la protection de ces aspects sécuritaires et souverains.