l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement modifie légèrement la formulation de l’article 1er en remplaçant l’expression "Il accordera une importance particulière à" par "L’État s’engage à améliorer considérablement". Concrètement, cela renforce l’obligation pour l’État de mieux associer les élus mahorais et les acteurs locaux dans la reconstruction de Mayotte, plutôt que de simplement reconnaître leur importance.

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