l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui retire le mot "principal" dans un texte sur Mayotte, ce qui signifie que la loi d'urgence de février 2025 n'est plus considérée comme l'outil législatif unique pour reconstruire l'île. Cela pourrait ouvrir la voie à d'autres mesures législatives complémentaires pour répondre aux besoins urgents des Mahorais, comme les coupures d'eau ou les retards dans les aides financières.
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