l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une priorité dans le recensement de la population mahoraise : cibler en priorité les zones où vivent beaucoup d’étrangers et où l’habitat est informel. Concrètement, cela aurait modifié l’organisation des enquêtes de recensement prévues en 2025-2026 à Mayotte, sans en changer les modalités techniques ou les délais. L’amendement a été rejeté, donc le recensement se fera selon les règles initiales, sans cette priorité géographique.

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