l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une priorité dans le recensement de la population mahoraise : cibler en priorité les zones où vivent beaucoup d’étrangers et où l’habitat est informel. Concrètement, cela aurait modifié l’organisation des enquêtes de recensement prévues en 2025-2026 à Mayotte, sans en changer les modalités techniques ou les délais. L’amendement a été rejeté, donc le recensement se fera selon les règles initiales, sans cette priorité géographique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à mieux orienter le recensement évoqué à l’article 14, en garantissant qu’il sera effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et l’habitat informel.Le groupe Rassemblement national défend l’urgence d’effectuer un recensement de la population étrangère à Mayotte depuis la loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, car c’est la condition sine qua non de tout projet de refondation de ce département français.En effet, toutes les mesures de …