l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui prévoyait d'inclure une référence à l'économie sociale et solidaire dans une loi d'urgence pour Mayotte. Cela signifie que cette mention ne figurera pas dans la loi finale. L'impact concret pour les citoyens mahorais reste limité, car cette suppression ne change pas les actions déjà prévues pour soutenir l'économie locale.