le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Name: Scrutin n°2739 — le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Start: 2025-06-26T00:00:00.000Z
End: 2025-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Adopté779 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Le sous-amendement n°208 proposait d'ajouter le mot "épouses" après "époux" dans l'article 1er A de la proposition de loi, afin d'utiliser un langage plus inclusif. Ce changement aurait simplement veillé à ce que le texte mentionne explicitement les deux genres dans la formulation, sans modifier son sens ou ses implications juridiques. Il a été rejeté par les députés.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°29 de Mme Balage El Mariky