le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Lutter contre les mariages de complaisance
En cours755 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter le mot "épouses" après "époux" dans un texte de loi pour rendre la rédaction plus inclusive. Ce rejet signifie que la formulation initiale de la loi reste inchangée, sans mention explicite des "épouses". Cela n'a pas d'impact concret immédiat sur les citoyens, car le texte de loi lui-même n'a pas été modifié.
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