le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Lutter contre les mariages de complaisance
En cours755 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°208, qui proposait d'ajouter le terme "épouses" après "époux" pour rendre la rédaction plus inclusive, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que la formulation initiale de l'amendement n°29 reste inchangée, sans modification pour inclure explicitement les épouses dans le texte. La proposition de loi continue son parcours législatif avec cette version.
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