l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi ordinaire protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'article unique d'une proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité. Cette suppression signifie que le texte ne pourra pas être examiné en l'état par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Le projet de loi est donc bloqué à ce stade, sauf si une nouvelle version est proposée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons la suppression de l’article unique. Je rejoins M. Sitzenstuhl : cette proposition de loi aurait dû être retirée après l’adoption de l’amendement qui en révèle la vraie nature.Je veux souligner ce qui se passe ici ce matin : nos travaux sont privatisés au profit de Mme Le Pen. Il faut que chacun le réalise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, DR, EcoS, LIOT et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)C’est pe…