l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant au représentant de l'État à Mayotte de déroger temporairement aux règles d'urbanisme et d'environnement pour accélérer la résorption de l'habitat insalubre. Cela vise à simplifier et accélérer les projets de construction ou de rénovation dans ce département, où les procédures actuelles sont jugées trop longues. L'objectif est de lutter plus efficacement contre les bidonvilles et d'améliorer les conditions de vie des Mahorais.
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