l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2703 — l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-25T00:00:00.000Z
End: 2025-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la méthode de répartition des sièges dans l'assemblée de Mayotte, en tenant compte du nombre d'inscrits sur les listes électorales plutôt que de la population recensée. L'impact concret de ce rejet est que la répartition des sièges continuera à se baser sur la population recensée, ce qui peut avantager les zones plus peuplées, même si une partie importante de la population n'est pas inscrite sur les listes électorales. Cela pourrait donc influencer la représentation politique dans les différentes sections de Mayotte.

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