l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 7 à 30 jours le délai pour démolir les constructions illégales à Mayotte après un cyclone. Cela signifie que les démolitions pourront continuer à être effectuées rapidement, comme c'est le cas actuellement. Les citoyens pourront donc voir les constructions illégales démolies plus rapidement, mais cela peut aussi signifier moins de temps pour régulariser leur situation.