l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 7 à 30 jours le délai pour démolir un habitat illégal à Mayotte après le cyclone Chido. Cela signifie que les pouvoirs publics devront toujours agir plus rapidement pour détruire les constructions illégales, ce qui pourrait compliquer la reconstruction tout en limitant les risques d'expansion de l'habitat informel.
Résumé généré par IA