l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier la rédaction d'un texte sur Mayotte en remplaçant une référence technique ("les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale") par une mention plus claire ("la caisse de sécurité sociale de Mayotte"). Cet amendement n'a donc pas été adopté, et le texte initial reste en vigueur, sans impact direct pour les citoyens mahorais.