l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer une référence juridique dans un projet de loi concernant Mayotte. Cet amendement visait à clarifier le texte en mentionnant directement la caisse de sécurité sociale de Mayotte au lieu d'une référence plus générale. Le rejet de cet amendement n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens, car il s'agissait simplement d'une question de formulation.