l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter à une seule fois l'attribution d'aides au retour et à la réinsertion pour les étrangers à Mayotte. Cela signifie que le gouvernement pourra continuer à accorder ces aides plusieurs fois à une même personne si nécessaire. Cet amendement visait à prévenir les abus du système, mais son rejet maintient la possibilité de réattribution des aides.

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