l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de faciliter l'accès aux titres de séjour pour motif familial à Mayotte. Cela signifie que les conditions actuelles, jugées strictes, restent en vigueur, notamment une durée de résidence plus longue pour obtenir certains titres. Les citoyens concernés devront donc continuer à respecter ces règles pour obtenir un séjour légal à Mayotte.