l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de fournir un rapport détaillé avant 2027 sur la mise en œuvre de la loi énergie-climat et sur les progrès réalisés dans l'utilisation des énergies propres. Ce rapport permettra aux citoyens et aux élus de savoir si les objectifs fixés pour réduire les émissions de CO2 et développer les énergies renouvelables sont atteints. Cela pourrait influencer les futures politiques énergétiques et environnementales.