l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui demandait au gouvernement de rendre un rapport sur les retards dans la publication des décrets nécessaires à l'application de la loi sur les énergies renouvelables. Ce rejet signifie que les citoyens ne sauront pas officiellement pourquoi ces décrets sont en retard, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre des mesures prévues pour accélérer les énergies renouvelables.
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