l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois sur l'avancement du programme EPR2, un nouveau type de réacteur nucléaire. Ce rejet signifie que cette demande d'information supplémentaire ne sera pas intégrée à la loi en cours d'examen. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat peut donc continuer son parcours législatif sans cette disposition.
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