le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2577 — le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à supprimer une exception pour certains projets dans une loi sur l'énergie et le climat. Cette exception concernait les projets déjà autorisés avant une certaine date. Le rejet signifie que ces projets continueront à bénéficier de cette exception, ce qui peut faciliter leur réalisation sans nouvelles contraintes environnementales.

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