le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2576 — le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "définitive" par "irréversible" dans un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035. Ce vote signifie que la formulation initiale reste inchangée. Aucune autre conséquence n'est établie par les éléments fournis.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°447 de M. Nury