le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n°883, qui proposait de remplacer le mot "définitive" par "irréversible" dans un alinéa de la proposition de loi sur l'énergie et le climat. Ce rejet signifie que la formulation initiale reste en vigueur, et la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.