le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2576 — le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "définitive" par "irréversible" dans un texte sur la programmation énergétique et climatique. Ce changement de vocabulaire visait à clarifier l'engagement de la France dans sa transition écologique. Le rejet signifie que le terme "définitive" reste utilisé, ce qui peut laisser une certaine flexibilité dans les décisions futures.

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