le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2572 — le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de reporter à 2030 l'exclusion des projets utilisant des cultures dédiées pour la production d'énergie. Cela signifie que les projets utilisant ces cultures seront exclus dès 2025, comme prévu initialement. Cet impact pourrait limiter certains projets énergétiques mais favoriser des alternatives plus durables.

Résumé généré par IA