l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°2263 — l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Start: 2025-06-05T00:00:00.000Z
End: 2025-06-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que le gouvernement remette chaque année un rapport sur l'impact de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Le texte initial prévoyait que la Caisse nationale des allocations familiales rende compte de cet impact dans son rapport annuel. Ce rejet signifie que les citoyens ne bénéficieront pas d'une évaluation annuelle spécifique du gouvernement sur ce sujet.

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