l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter de 5 ans l'interdiction progressive de louer des logements très énergivores (classés G) dans les départements et régions d'outre-mer. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen. La suite du parcours législatif dépendra des autres débats et votes à venir sur ce texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli propose de revoir à tout le moins le calendrier. Une telle remise à plat nous semble d’autant plus justifiée que le gouvernement s’apprête à revoir le dispositif MaPrimeRénov’ – nous aurions d’ailleurs aimé que Mme Létard, ministre du logement, soit ici pour nous en parler.J’ajoute que la contestation quant aux modalités du DPE est de plus en plus forte, notamment du côté de la Cour des comptes.J’ai entendu beaucoup de contrevérités. Les émissions du parc résidentiel fran…