l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de dispenser les logements des outre-mer des règles de décence énergétique pour relancer l'offre locative. Ce vote signifie que la proposition de loi sur l'encadrement des loyers dans les outre-mer continue son examen sans cette modification. La suite dépendra des autres débats en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, est devenu un véritable cauchemar technocratique. Dans les Drom, cette norme pensée pour des appartements haussmanniens parisiens n’a strictement aucun sens. Elle ne prend en considération ni le climat tropical, ni les spécificités architecturales locales, ni les réalités économiques de ces territoires. L’écolo-technocratie parisienne aurait pu y penser, mais non : comme toujours, on impose, on punit, on réglemente à l’aveugle.Le DPE fixe …