l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°2260 — l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Start: 2025-06-05T00:00:00.000Z
End: 2025-06-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les contraintes énergétiques pour les logements locatifs dans les outre-mer, afin de relancer le marché locatif. Cet amendement visait à éviter que des logements soient retirés du marché en raison de normes énergétiques jugées trop strictes. Le rejet signifie que ces normes restent en vigueur, ce qui peut limiter l'offre de logements locatifs dans ces régions, mais aussi encourager la rénovation énergétique des logements.

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