l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

PromulguéLoi n°2025-53418 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de dispenser les logements des outre-mer des règles de décence énergétique pour relancer l'offre locative. Ce vote signifie que la proposition de loi sur l'encadrement des loyers dans les outre-mer continue son examen sans cette modification. La suite dépendra des autres débats en première lecture à l'Assemblée nationale.

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