l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Name: Scrutin n°2218 — l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Start: 2025-06-03T00:00:00.000Z
End: 2025-06-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de limiter dans le temps les conditions pour obtenir des réparations pour les rapatriés d'Indochine. Cet amendement visait à réduire la période éligible pour les demandes de réparation, ce qui aurait pu exclure certaines personnes. Le rejet signifie que les conditions actuelles, plus larges, restent en vigueur, permettant à plus de personnes de potentiellement bénéficier de ces réparations.

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